Rendre accessible un ERP
grâce à une Plateforme PMR

La loi sur l’accessibilité est toujours et encore plus d’actualité aujourd’hui,
afin de permettre à l'ensemble des personnes handicapées d’accéder et circuler librement dans tout le domaine public mais également privé.

Les Établissements Recevant du Public (ERP) ont l’obligation de se mettre en conformité avec l’arrêté du 20 avril 2017 (qui n’est autre qu’une modification des précédents arrêtés sur l’accessibilité). L’accessibilité aux étages, et différents niveaux d’un bâtiment, fait donc partie de cette réglementation. Nous allons voir par la suite que nous pouvons y répondre en certains points avec l’installation de plateformes élévatrices pour personne à mobilité réduite.

Les conditions de la loi d’accessibilité

  

L’une des solutions pour rendre accessible un ERP, peut être la mise en place d'une plateforme élévatrice verticale.

Cependant il est important de connaître les cas dans lesquels ce type d’installation est possible et sous quelles conditions et configurations techniques.

En effet, dans l’arrêté du 20 avril 2017, il est précisé que l’installation d’un appareil élévateur est possible pour réaliser l’accessibilité d’un établissement qui reçoit du public, et que le choix du type de plateforme élévatrice verticale se fait en fonction de la hauteur de franchissement.

Les différentes configurations de plateforme PMR sont donc déterminées suivant si la hauteur à franchir est inférieure ou égale à 0,50 m à 1,20 m ou à 3,20 m.

Au-delà de 3,20 m, l’installation d’un appareil élévateur n’est pas autorisée (sauf dérogation) il faut donc installer un véritable ascenseur.

Les plateformes élévatrices
pour franchir jusqu’à 50 cm

  

 

Lorsque la hauteur de course entre les niveaux à desservir est inférieure ou égale à 500 mm,
il est alors possible d’installer une plateforme élévatrice en environnement libre, sans gaine.
Cependant une protection, comme un soufflet, doit être prévue pour que l’accès sous la plateforme PMR
soit impossible lorsque le plateau est en position haute.
Ce type d’appareil élévateur est souvent installé lorsqu’il y a entre 1 et 3 marches à franchir.

Ce genre de plateforme élévatrice peut être installé dans 2 différentes configurations d’accès :

  

  • soit un accès sur deux faces opposées, ce qui doit être privilégié, car cela permet à une personne handicapée en fauteuil roulant de toujours pouvoir se déplacer en marche avant sans nécessité de manœuvre. Dans ce cas, les dimensions utiles de la plateforme doivent être au minimum de 1,40 m de long sur 90 cm de large.
  • soit un accès sur deux faces d’équerre, ce qui doit être réalisé uniquement lorsque la première option n’est pas possible, car cela implique à la personne en fauteuil roulant de devoir manoeuvrer sur la plateforme élévatrice et faire un virage à droite ou à gauche suivant la configuration pour pouvoir sortir une fois arrivé au niveau supérieur. De manière à rendre possible cette opération, il est obligatoire d’installer une plateforme PMR avec pour dimensions minimum 140 cm de long par 110 cm de large.

Dans tous les cas, la largeur de passage libre des portillons doit être de 830 mm pour une largeur nominale de 900 mm.

Certains modèles de plateforme élévatrice pour personne à mobilité réduite peuvent être posés directement sur le sol fini, on dit qu’ils sont autoportants. Dans ce cas, une petite rampe d’accès repliable viendra compléter l’équipement. Mais il est également possible d’installer d'autres modèles de plateforme PMR en créant une fosse peu profonde (entre 7 et 17 cm suivant les modèles et configuration) afin de permettre d’avoir le plateau aligné sur le sol fini. Enfin il est également possible d’installer des modèles dont le mécanisme viendra se fixer au mur sur l’un des côtés. Ceux-là permettent une plus grande polyvalence car ils peuvent techniquement monter jusqu’à 3 m de hauteur (en ajoutant les options de gaine fermée obligatoires dans la loi d’accessibilité).

La plupart des modèles pour ces types de plateforme élévatrice verticale PMR peuvent être installés autant en intérieur comme en extérieur. Il est toutefois recommandé pour une plus grande durabilité des produits dans le temps et un plus grand confort d’utilisation, d’installer l’appareil élévateur dans un endroit abrité ou bien de créer une couverture par la suite.

Faites nous part de votre projet d’accessibilité PMR,
et nous vous proposerons le produit le plus adapté
à votre établissement recevant du public.

Les plateformes élévatrices
pour franchir jusqu’à 120 cm

Lorsque la hauteur de course à desservir est inférieure ou égale à 1200 mm,
il est alors possible d’installer un appareil élévateur vertical avec plateforme, gaine et portillon.

Cela signifie qu’une gaine avec des murs maçonnés, des panneaux tôlés ou bien des panneaux vitrés, doit être installée de manière à empêcher tout passage possible sous la plateforme élévatrice lorsque celle-ci est en haut, mais également pour éviter tout risque de chute d’une personne depuis la nacelle lors de son  déplacement.

Afin que cette gaine soit fermée sur 4 côtés, une porte de dimension minimum de 90 cm de large (passage libre de 83 cm) par 2 mètres de haut doit être installée au palier du bas. Le palier du niveau supérieur doit, quant à lui, être équipé d’une porte mi-hauteur appelée plus communément portillon. Ce dernier devra mesurer au minimum 1,10 m de hauteur et 0,83 m de largeur, afin de créer une barrière physique pour que personne ne puisse chuter depuis le palier haut lorsque la plateforme PMR est en bas.

L’ensemble des portes et portillons seront motorisés, et leurs boutons d’appel à chaque palier seront positionnés de façon à ce qu’une personne handicapée avec fauteuil roulant puisse appuyer sur le bouton pour que la porte s’ouvre automatiquement sans que cette dernière ne vienne heurter la personne ou le fauteuil.

Chez SÉMA, nous avons sélectionné plusieurs produits pouvant répondre sur ce point concernant
la loi d’accessibilité, afin de pouvoir nous adapter aux différents environnements
et sites d’installation de l’EPMR.

    

Le produit proposé sera différent, que votre projet soit en intérieur ou en extérieur, que l’appareil puisse être fixé à un mur ou qu’il nécessite d’être autoportant, mais également en fonction des contraintes techniques et de fonctionnement souhaitées. N’hésitez pas à nous contacter, pour un accompagnement sur mesure pour résoudre votre problématique d’accessibilité PMR pour votre ERP.

Les plateformes possibles
sur demande de dérogation

Il existe aujourd’hui des plateformes élévatrices qui ne répondent pas en tous points à l’arrêté définissant les règles en matière d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Ces appareils, souvent utilisés pour permettre l'accessibilité des personnes en fauteuils roulant chez les particuliers, peuvent cependant dans certaines situations apporter une solution minimum là où une solution standard réglementaire ne serait pas possible.

Par exemple : les plateformes élévatrices transversales, souvent appelées plateformes monte-escaliers, ne répondent pas en de nombreux points à la loi d'accessibilité puisque ce ne sont pas des plateformes d’élévation verticale. Ce type de plateforme PMR peut cependant être la seule solution possible à installer dans certains cas. Vous devez avant tout, faire une demande de dérogation argumentée, afin que la commission d’accessibilité vous donne son accord pour la mise en place d’un tel équipement.

Votre conseiller technique SÉMA, saura vous informer et vous guider vers la meilleure solution pour permettre à votre ERP d'être accessible grâce à l’une de nos plateformes élévatrices pour personne à mobilité réduite.

Rendre accessible un ERT
grâce à une Plateforme PMR

Les conditions du code du travail

Il est vrai qu'actuellement le code du travail est beaucoup moins précis sur les règles à respecter et les caractéristiques techniques des plateformes EPMR.

Cependant le résultat final exigé (art. R 4214-26 et R 4217-2) est que l’ensemble des bâtiments des ERT (Établissement Recevant des Travailleurs) doivent être accessibles de manière à permettre une liberté de déplacement sur les lieux de travail pour l’ensemble des travailleurs en situation de handicap.

 

Les Plateformes Élévatrices PMR
possibles dans un ERT 

L’installation d’une plateforme élévatrice PMR, qu’elle réponde aux exigences  réglementaires pour un ERP ou non, sera la bienvenue dès lors qu’elle permet d’atteindre l’objectif fixé par le code du travail pour un ERT.

Le nombre de produits et de solutions techniques pouvant répondre aux besoins d'accessibilité d’un Établissement Recevant des Travailleurs est donc assez important. Cependant chez SÉMA, nous avons toujours tendance à voir loin et à vous conseiller le produit le plus adapté mais également le plus durable dans le temps. Nous sommes persuadés que la réglementation du code du travail rejoindra rapidement celle imposée aux Établissements Recevant du Public.

De ce fait, nous nous efforçons de vous proposer des plateformes élévatrices pouvant répondre autant que possible aux deux réglementations afin que l’accessibilité de votre établissement ne soit plus un souci pour vous.

Notre showroom

150 Rue Marcel François Astier
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